Observations (3)
17/12/1990
Numéro de gestion : 1973B00151
(Procédures collectives) A COMPTER DU 14/12/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE
07/03/2003
Numéro de gestion : 1973B00151
(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE, LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 20/12/2002
Numéro de gestion : 1973B00151
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 07.09.84 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME EZAVIN AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 26.10.84 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23.07.84 MODIFICATION EN DATE DU 29.11.84 N[ CHRONO 3312 CONTENANT POURSUITE DES OPERATIONS SOCIALES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 14.12.90 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE JGT TC ANTIBES 07.04.2000 DESIGNANT M CIAMPI JUGE COMMISSAIRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR JGT TC ANTIBES 20.12.2002 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF-
