Observations (7)
26/04/2006
Numéro de gestion : 1988B40211
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital changement de commissaires aux comptes suppléant ancien : Rosati Jean-Paul nouveau :Carnot audit sa Date d'effet : 30/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40211
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/06/2009
Numéro de gestion : 1988B40211
(Ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire En date du 29/06/2009, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la Liquidation judiciaire sur assignation sans période D observation À nomme Me Georges-Andre Pellier 61, Avenvue du Xveme corps Villa Lesterelle 83618 Fréjus Cedex Comme liquidateur. Nomme comme juge commissaire Bedue Philippe Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29.06.09 Date d'effet :
03/07/2015
Numéro de gestion : 1988B40211
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE
Numéro de gestion : 1988B40211
Taylor Henry est démissionnaire en qualité de président du conseil de surveillance en date du 22 mars 2004 et a été remplacé par de Keyser Gustaaf en date du 15 décembre 2004.
17/07/2017
Numéro de gestion : 1988B40211
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 17/07/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 17/07/2017
17/07/2017
Numéro de gestion : 1988B40211
Radiation du RCS le 17/07/2017 avec effet au 17/07/2017 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 17/07/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
