Observations (8)
18/02/2004
Numéro de gestion : 1960B00022
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 22/01/2004 NOMMANT M JOEL MARLY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M PHILIPPE GODIN
28/06/2005
Numéro de gestion : 1960B00022
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 23/06/2005
28/08/1995
Numéro de gestion : 1960B00022
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/08/1995 NOMMANT M GALEZOWSKI RICHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M DESCAMPS HENRI
01/09/1995
Numéro de gestion : 1960B00022
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/08/1995 NOMMANT M CONSTANT ANDRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M LEBLAN ANTOINE
11/12/2002
Numéro de gestion : 1960B00022
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2
10/07/2003
Numéro de gestion : 1960B00022
(Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR GODIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CONSTANT
16/02/2004
Numéro de gestion : 1960B00022
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 08/01/2004 PREND ACTE DE LA CESSATION DE M PHILIPPE GODIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 16 JANVIER 2004,
Numéro de gestion : 1960B00022
- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 28/09/1984. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MR LE BLAN ANTOINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DESCAMPS HENRI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BECQUET PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BECQUET 351 BD PASTEUR 59500 DOUAI MET FIN AUX FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR ME BECQUET 351 BD PASTEUR 59500 DOUAI
