Observations (3)
31/05/1972
Numéro de gestion : 1969A40001
Suivant acte reçu par Me vigneau notaire à Oloron, le 14 Jansier 1972, Mr Pouey pierré a fait donation au déclarant de la nue Prorpiete du fonds de commerce suivant acte reçu par Me Vignau notaire à Oloron, le 13 avril 1972 Mr Pouey pierré a fait donation au déclarant de l'usufruit dudit fonds de commerce - l'entrée en jouissance est fixée rétroactive ment au 01.01.1972 ce fonds de commerce était déjà exploité en association de fait à compter du 01/01/72
05/06/1990
Numéro de gestion : 1969A40001
Mise en location-gérance du fonds de commerce Fonds donné en location gérance à la société d'exploitation Pouey à compter du 31/12/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969A40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
