Observations (5)
14/09/2006
Numéro de gestion : 1973B00016
Changement d'administrateur Nomination de Bonnet Jean-Marc en qualité d'administrateur en remplacement de Bonnet Palmyr. Date d'effet : 28/10/2005
19/11/2014
Numéro de gestion : 1973B00016
Suivant jugement en date du 19/11/2014, le Tribunal de Commerce de Douai a arrêté le plan de continuation de l'entreprise et a désigné es qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan : Maître Dominique MIQUEL - 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI
16/11/2016
Numéro de gestion : 1973B00016
Par jugement en date du 16/11/2016, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par continuation avec Une poursuite d'activité jusqu'au 20/11/2016 et a désigné : Mandataire-liquidateur : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI A fixé a six mois le délai de transmission de la liste des creances art 50 A Mr le juge-commissaire Date de cessation des paiements : 15/09/2016 A compter du 16/11/2016
21/08/2018
Numéro de gestion : 1973B00016
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
Numéro de gestion : 1973B00016
Mise en harmonie des statuts Loie Nre, choix du mode de direction.
