10/10/2013
Numéro de gestion : 1955B00453
27/11/1980
Numéro de gestion : 1955B00453
Par jugement en date du 27 novembre 1980 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le règlement judiciaire de la société Henri Bonnasse et Cie - banque phocéenne et de messieurs Bonnasse Henri et Bonnasse Philippe, Co-gerant associés commandites demeurant tous deux 54 rue du commandant Rolland 13008 Marseille avec communauté de masses actives et passives. Syndic : mes Astier et Dureuil 22 cours pierre Puget 13286 Marseille cedex 2 à compter du 27.11.80
10/06/1981
Numéro de gestion : 1955B00453
Par jugement en date du 10 juin 1981 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le report de la date de cessation des paiements au 27 mai 1979. À compter du 10.06.81
13/12/1982
Numéro de gestion : 1955B00453
Par jugement en date du 13 décembre 1982 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé l'homologation du concordat voté le 22 novembre 1982, et a nommé mes Astier et Dureuil commissaires à l'exécution du concordat, avec communautés de masses actives et passives avec la Ste Henri Bonnasse et Philippe Bonnasse. À compter du 13.12.82
29/12/1993
Numéro de gestion : 1955B00453
Par jugement en date du 23.12.93 le tribunal de commerce de Marseille a maintenu seul maître jean Astier dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du concordat
01/01/2002
Numéro de gestion : 1955B00453
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
16/03/2006
Numéro de gestion : 1955B00453
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 15/03/2006 a prononcé la résolution du concordat et la liquidation des biens
13/04/2006
Numéro de gestion : 1955B00453
Par ordonnance en date du 04/08/2005 Me Frédéric BOUET 24, rue Lulli 13001 MARSEILLE a été nommé séquestre en remplacement de Me NESPOULOS.
13/04/2006
Numéro de gestion : 1955B00453
Par ordonnance en date du 05/08/2005 la SCP DOUHAIRE AVAZERI représentée par Me Frédéric AVAZERI 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE a été nommée administrateur judiciaire en remplacement de Me NESPOULOS.
25/01/2012
Numéro de gestion : 1955B00453
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 25/01/2012 nommant M. Moullet juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
26/04/2012
Numéro de gestion : 1955B00453
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/04/2012 nommant M. Consales juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
28/01/2013
Numéro de gestion : 1955B00453
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 28/01/2013 nommant M. Levinspuhl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/10/2013
Numéro de gestion : 1955B00453
L'état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille le 10/10/2013- Le délai pour faire réclamation est de 15 jours à compter de la publication au BODACC
18/11/2014
Numéro de gestion : 1955B00453
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE rendue le 18/11/2014 constatant la dissolution de l'union de la liquidation des biens de la SCS BANQUE PHOCEENNE HENRI BONNASSE ET COMPAGNIE et celle de Messieurs Philippe et Henri BONNASSE gérants commandités
