22/05/2002
Numéro de gestion : 2001B00233
Dissolution anticipée de la société NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE M. ADRIAN JOSE, ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 22/01/2002
22/09/2004
Numéro de gestion : 2001B00233
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 21/09/2004, Monsieur Patrice CAILLAT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 21/09/2004
09/01/2002
Numéro de gestion : 2001B00233
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Jean-Claude MARCELLET Monsieur Dominique VALTON A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
26/07/2001
Numéro de gestion : 2001B00233
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 26/07/2001. DATE D'EFFET : 26/07/2001
01/08/2001
Numéro de gestion : 2001B00233
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 31/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Marc ANTITOMASO JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Dominique VALTON REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Bernard de SAINT-RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 26/07/2001.
17/10/2001
Numéro de gestion : 2001B00233
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/10/2001, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE ORGASYNTH SA PARC DE LA DURANNE 1 AV AUGUSTIN FRESNNEL 13090 AIX EN PROVENCE ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Bernard de SAINT-RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI 84302 CAVAILLON CEDEX DATE D'EFFET : 15/10/2001
20/09/2007
Numéro de gestion : 2001B00233
Remplacement d'un mandataire de justice Par JUGEMENT DU 18/09/2007, Le Tribunal de Commerce désigne la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET - 84 Avenue Gabriel PERI BP 78 84302 CAVAILLON cedex - en remplacement de Maître Bernard de SAINT RAPT Date d'effet : 18/09/2007
08/07/2015
Numéro de gestion : 2001B00233
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 07/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 07/07/2015
Numéro de gestion : 2001B00233
CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : 15, RUE DE CASSIS 13008 MARSEILLE, OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1939.(REIMMATRICULATION DU NO 124.293 B) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 143 120.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 833 043.93 EUR
26/04/2013
Numéro de gestion : 2001B00233
Radiation du RCS le 26/04/2013 avec effet au 26/04/2013
