15/07/1992
Numéro de gestion : 1991B00919
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 9 JUILLET 1992.
22/07/1992
Numéro de gestion : 1991B00919
Modification d'office 20 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ; A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MADAME MARIE-THERESE AUBRIEUX, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 9 JUILLET 1992
01/09/1992
Numéro de gestion : 1991B00919
Modification d'office 31 AOUT 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 31/08/92
05/10/1992
Numéro de gestion : 1991B00919
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 30 SEPTEMBRE 1992, LE JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ SOCIETE LYONNAIE DE BANQUE SLB 13127 VITROLLES DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SIMPLE SIGNATURE DE MONSEIUR G. CICCARIELLOS.
08/10/1992
Numéro de gestion : 1991B00919
Modification d'office 07/10/92,LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSIONDE FERRONNERIE NOUVELLE. AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN :MAITRE JEAN PIERRE GROSSETTI 3,BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 07/10/92.
15/06/1994
Numéro de gestion : 1991B00919
VENTE DU FONDS A SARL SOCIETE DE FERRONNERIE NOUVELLE A COMPTER DU 13 OCTOBRE 1992
10/09/1999
Numéro de gestion : 1991B00919
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Marc ANTITOMASO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
09/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00919
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Michel LAULAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
11/01/2005
Numéro de gestion : 1991B00919
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2005, Monsieur Denis DRUJON D'ASTROS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2005 Date d'effet : 10/01/2005
29/07/2005
Numéro de gestion : 1991B00919
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 28/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE Me Jean-Pierre GROSSETTI, ES-QUALITE, PAR Me Vincent de CARRIERE. DATE D'EFFET : 28/07/2005
Numéro de gestion : 1991B00919
=========================================================================== CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE MONTEE ANTOINE CASTEJON MARSEILLE OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1956. =========================================================================== LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
