Observations (6)
22/10/1985
Numéro de gestion : 1957B00153
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR A COMPTER DU 22/06/85
07/06/1989
Numéro de gestion : 1957B00153
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL HOTEL DE FRANCE. A COMPTER DU 01/05/89
16/08/1989
Numéro de gestion : 1957B00153
TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL NOMINATION DE MR BOUYER BERNARD DT 13 RUE JULES DAUBAN ANGERS EN TANT QUE GERANT A COMPTER DU 01/05/89
18/06/1996
Numéro de gestion : 1957B00153
AUX TERMES D'UN ACTE SSP EN DATE DU 15.03.96 APPROUVE PAR UNE DECISION DU 20 MARS 1996, IL A ETE PROCEDE A UN RETRAIT D'ACTIF DE LA STE HOTEL DE FRANCE - CE RETRAIT D'ACTIF CONCERNE UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT EXPLOITE A ANGERS 8 PLACE DE LA GARE, LE BENEFICIAIRE DE CE RETRAIT D'ACTIF EST MONSIEUR BERNARD BOUYER DT A ANGERS 13, RUE JULES DAUBAN - LE FONDS A ETE EVALUE A LA SOMME DE 3 200 000 F PUBLICITE DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 03.05.96 EN TANT QUE DE BESOIN, ELECTION DE DOMICILE EST FAITE AU CABINET DE MAITRE GILLES GOURLAY AVOCAT 2 BD BESSONNEAU 49100 ANGERS A COMPTER DU 20.03.96 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "HOTEL DE FRANCE" DEVIENT "HOTEL BOUYER" A COMPTER DU 20.03.96
08/08/2001
Numéro de gestion : 1957B00153
A COMPTER DU 1ER JUILLET 2001 LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE HOTEL DE FRANCE ET QUI PORTAIT SUR UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL EXPLOITE A ANGERS 8 PLACE DE LA GARE, 13 RUE JULES DAUBAN ET ACCESSOIRESSEMENT 9 RUE D'IENA, A ETE RESILIEE AMIABLEMENT ENTRE LES PARTIES A CETTE MEME DATE A ETE CONCLU ENTRE LESDITES SOCIETES UN CONTRAT DE CREDIT BAIL PORTANT SUR LE FONDS SUSVISE AUX TERMES DE CE CONTRAT UNE NOUVELLE LOCATION-GERANCE A ETE CONSENTIE PAR LA SOCIETE HOTEL BOUYER A LA SOCIETE HOTEL DE FRANCE POUR UNE DUREE DE 15 ANS Date d'effet : 01/07/2001
24/04/2006
Numéro de gestion : 1957B00153
Changement de gérant NOMINATION DE MR BOUYER (VINCENT) EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BOUYER (BERNARD) GERANT DECEDE LE 11.02.2006 Date d'effet : 28/02/2006
