Observations (2)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépot le 11/01/1946 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 12/01/1946
Numéro de gestion : 1957B00010
-MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les lois du 30/12/1981 ; 03/01/1983, 30/04/1983, l'article de la loi des finances pour 1982 et la loi du 01/03/1984 - Dépot: 20/11/1985.