Observations (6)
03/08/1982
Numéro de gestion : 1957B01310
Par jugement en date du 03.08.1982, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la suspension provisoire des poursuites jusqu'au 03.11.1982 au bénéfice de la s.À cartonnerie imprimerie St Charles 2 Bd de la cartonnerie la Valbarelle 13011 Marseille. Ce jugement a désigné me Nespoulous 59 rue Grignan 13006 Marseille en qualité de curateur avec mission de gérer et d'administrer la Ste au lieu et place du P.d.g. et du conseil d'administration provisoirement suspendus, Mr Paul du Roure 11 avenue ile de France 13008 Marseille conseil en gestion et Mr y. Galter expert comptable 2 cours jean Ballard avec mission d'assister le curateur. À compter du 03.08.82
27/09/1982
Numéro de gestion : 1957B01310
Par jugement en date du 27.09.1982 le tribunal de commerce de Marseille a prorogé jusqu'au 3.12.1982 la procédure de suspension provisoire des poursuites à compter du 27.09.82
02/12/1982
Numéro de gestion : 1957B01310
Par jugement en date du 02.12.1982 le tribunal de commerce de Marseille a admis le plan de Redresse-- ment économique et financier et d'apurement collectif du passif tel que déposé au greffe le 02.11.82 désigne me Nespoulous 59 rue Grignan 13001 Marseille en qualité d'administrateur provisoire pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 01.03.1983 et en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a nommé Mr Galtier Yvon expert comptable 4 cours jean Ballard 13001 Marseille curateur : me Nespoulous 59 rue Grignan Marseille à compter du 02.12.82
04/07/1983
Numéro de gestion : 1957B01310
Par jugement en date du 04.07.1983 le tribunal de commerce de Marseille a désigné me Nespoulous en qualité d'administrateur provisoire pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 03.10.1983, avec les pouvoirs habituellement dévolus au P.d.g et pour mission spécialement de provoquer la nomination d'un nouveau P.d.g. à compter du 04.07.83
01/01/2002
Numéro de gestion : 1957B01310
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/02/2017
Numéro de gestion : 1957B01310
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
