Observations (8)
30/06/1969
Numéro de gestion : 1960B00063
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA NOUVELLE LOI DU 24 JUILLET 1966 A COMPTER DU 25/06/69
13/02/1984
Numéro de gestion : 1960B00063
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 23/12/83
20/01/2016
Numéro de gestion : 1960B00063
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 20/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin BP 80502 49100 ANGERS FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2015 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 20/01/2016 Date d'effet : 20/01/2016
07/07/2016
Numéro de gestion : 1960B00063
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 06/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 20/07/2016
04/01/2017
Numéro de gestion : 1960B00063
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 04/01/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT D'UNE DUREE DE 10 ANS A l'EGARDE DE : ROUSSEAU FRERES (SAS) 73, route d'Angers 49440 Candé A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin BP 80502 49100 ANGERS MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 04/01/2017 Date d'effet : 04/01/2017
14/03/2018
Numéro de gestion : 1960B00063
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 14/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSUQ'AU JUSQU'AU 13/06/2018 INCLUS A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin BP 80502 49100 ANGERS JUGE COMMISSAIRE M. Sébastien RICHER FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16/02/2018 A COMPTER DU 14/03/2018 Date d'effet : 14/03/2018
17/02/2020
Numéro de gestion : 1960B00063
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
17/02/2020
Numéro de gestion : 1960B00063
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 12/02/2020,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 12/02/2020Date d'effet : 12/02/2020
