18/05/2012
Numéro de gestion : 1963B00034
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 16/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2012 A COMPTER DU : 16/05/2012 Date d'effet : 16/05/2012
27/03/2000
Numéro de gestion : 1963B00034
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 30.04.1999
10/03/2005
Numéro de gestion : 1963B00034
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 02 MARS 2005 DESIGNE MR JEAN YVES JUSTEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 02.03.05 Date d'effet : 02/03/2005
18/10/1995
Numéro de gestion : 1963B00034
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1995 A CONSTATE L'APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE C G P (RCS ANGERS B 320637572) PUIS A CONSTATE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A : 538.000 F A COMPTER DU 260995
27/09/1999
Numéro de gestion : 1963B00034
APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE FABRICATION ET PRODUCTION A LA EURL F.R.T. Date d'effet : 30/06/1999
21/06/2000
Numéro de gestion : 1963B00034
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE: CHUPIN PENOT ET GENDRES SA - RCS ANGERS B 068 200 175 DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE JOACHIM DU BELLAY 49 LE MAY SUR EVRE CHENE POUPLARD SA - RCS ANGERS B 068 200 997 DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUTE DU MARILLAIS 49 SAINT FLORENT LE VIEIL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 538 000 F NOUVEAU CAPITAL : 4 783 600 F CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE FRANCELOR - DEVIENT - POLYGONE NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS: MR JAMIN (JOSEPH) MR RETAILLEAU (JACQUES YVES) MR JAUFFRINEAU (ALAIN) Date d'effet : 28/04/2000
03/10/2000
Numéro de gestion : 1963B00034
Déclaration de cessation des paiements LE 03/10/2000 A COMPTER DU 03/10/2000 Date d'effet : 03/10/2000
06/10/2000
Numéro de gestion : 1963B00034
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SOURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH P. EN LA PERS DE Me Franklin BACH BP 12252 - 39, RUE DU FORT DE VAUX 49022 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/00 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/10/2000
14/02/2001
Numéro de gestion : 1963B00034
PAR LETTRE EN DATE DU 13.11.00 - DEMISSION DE MR FRANCOIS-XAVIER SOULARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 13/11/2000
02/03/2001
Numéro de gestion : 1963B00034
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.03.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ENTREPRISES : - GROUPE POLYGONE - F.R.T. - POLYGONE AU PROFIT DE : MR DANIEL DELAUNAY POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER ET A DESIGNE MAITRE MARTIN 41 AV DE GRESILLE 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE D'UN MOIS POUR LES ACTIVITES NON REPRISES DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2002 A COMPTER DU 02/03/01
22/11/2001
Numéro de gestion : 1963B00034
VENTE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE A: 1) CHUPIN PENOT (RCS ANGERS 434.813.101) A COMPTER DU 05 MARS 2001 2) JOL (RCS ANGERS 434.970.331) A COMPTER DU 16 MARS 2001
11/04/2003
Numéro de gestion : 1963B00034
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2005 A COMPTER DU : 02/04/2003 Date d'effet : 02/04/2003
20/01/2004
Numéro de gestion : 1963B00034
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR GEORGES BUREAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SOURICE A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004
16/03/2004
Numéro de gestion : 1963B00034
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR BERNARD ROUSSEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004
10/01/2006
Numéro de gestion : 1963B00034
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMRE 2008 A COMPTER DU : 05/01/2006 Date d'effet : 05/01/2006
21/02/2008
Numéro de gestion : 1963B00034
Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.01.2008 désigne M. Riou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de M Jean Yves Justeau.
11/04/2008
Numéro de gestion : 1963B00034
Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.04.2008 désigne M. Tisseau en qualité de juge commissaire en remplacement de M Riou
14/01/2013
Numéro de gestion : 1963B00034
Par ordonnance du 28/02/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jean-Marie TISSEAU en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Bernard ROUSSEAU et Monsieur Jean-Pierre PARI en qualité de juge-commissaire suppléant.
19/06/2013
Numéro de gestion : 1963B00034
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 19/06/2013 Date d'effet : 19/06/2013
Numéro de gestion : 1963B00034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
