Observations (9)
19/05/1987
Numéro de gestion : 1963B00122
JUGEMENT DU 06.05.87, PROROGEANT DE TROIS MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 06/05/87
07/09/1987
Numéro de gestion : 1963B00122
JUGEMENT DU 05.08.87 PROLONGEANT DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVA- TION. A COMPTER DU 05/08/87
29/10/1987
Numéro de gestion : 1963B00122
JUGEMENT DU 28.10.87, ARRETANT LE PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 28/10/87
19/02/1987
Numéro de gestion : 1963B00122
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 18.02.87. CESSATION DES PAIEMENTS LE 17.02.87 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BACH - 54 RUE CHEVRE ANGERS ADMINISTRATEUR : ME MARTIN - 24 RUE CHEVREUL. ANGERS AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR. A COMPTER DU 18/02/87
20/07/1988
Numéro de gestion : 1963B00122
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL DE: CHOLET/49- LA BELLE ETOILE ROUTE DE LA TESSOUALLE - A - ANDREZE/49- ZONE D'ACTIVITES LES LANDES FLEURIES SUPPRESSION DE L'ANCIEN SIEGE ET PRINCIPAL MODIFICATION ARTICLE 4 DES STATUTS A COMPTER DU 08/02/88
15/09/1988
Numéro de gestion : 1963B00122
VENTE DU FONDS DE CONSTRUCTEUR BALANCIER ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE FABRIQUE ET CONSTRUCTION DE BALANCES ET APPAREILS DE MESURES REPARATION ENTRETIEN ACHAT VENTE DE SES OBJETS A LA STE GABILLARD D'INSTRUMENTS DE MESURE GIM A COMPTER DU 30/11/87
15/03/1996
Numéro de gestion : 1963B00122
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN TAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR USUREAU A COMPTER DU 10.01.96
31/10/2001
Numéro de gestion : 1963B00122
Divers procédures collectives EN DATE DU 31/10/2001, JUGEMENT CLOTURANT LA PROCEDURE PAR SUITE DE : CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 31/10/2001
Numéro de gestion : 1963B00122
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
