Observations (4)
Numéro de gestion : 1963B00213
Dépot le 07/03/1941 LE JOURNAL DE SAINT MARCELLIN DU 15/03/1941
Numéro de gestion : 1963B00213
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les lois des 30/12/1981, 03/01/1983, 30/04/1983, l'Article 94.II de la loi de Finances pour 1982, et la loi du 01/03/1984. Dépot : 23/07/1985
20/08/2002
Numéro de gestion : 1963B00213
-Mise en harmonie des statuts avec la loi N R E. Dépôt du 01.08.2002
18/07/2005
Numéro de gestion : 1963B00213
-Changement de dénomination à compter du 27.06.2005 : Ancienne dénomination : FORGES ET TAILLANDERIES DE ST SIMEON DE BRESSIEUX - ETS PONCIN
