03/06/1999
Numéro de gestion : 1963B00444
Par jugement en date du 7/05/1999 le tribunal de commerce d Avignon a prononcé la faillite personnelle de monsieur maure Michel.
18/06/1996
Numéro de gestion : 1963B00444
Le tribunal de commerce de Marseille , a prononcé en date du 17/06/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 17/06/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Nouaille , administrateur Me Bouet 24 rue Lulli 13001 Marseille avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Zucchi 46 rue saint jacques 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
03/07/1996
Numéro de gestion : 1963B00444
Le tribunal de commerce de Avignon a prononcé en date du 15/12/1995 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 26/10/1994 , et a désigné juge commissaire Mr Duchaffaut Alain , administrateur Me Ripert joseph 22 rue Armand de Pontmartin 84000 Avignon avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Aubert 20 rue Paul sain Bp 433 84071 Avignon cedex 4 a l Encontre de la Snc maison de retraite résidence les fontaines Rcs Avignon b 340 620 913 et ses gérants les cliniques chirurgicales saint Bernard et de la corniche Rcs Marseille 59 b 70 et Mr maure Michel 70 chemin de pont de Vivaux 13010 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
03/07/1996
Numéro de gestion : 1963B00444
Jugement du tribunal de commerce de Avignon en date du 24/05/1996 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Aubert 20 rue Paul sain Bp 433 84071 Avignon cedex 4 à Lencontre de la Snc maison de retraite résidence les Fontainesde la sa clinique chirurgicale saint Bernard et de la sa clinique chirurgicale de la corniche et de Mr Michel maure
03/07/1996
Numéro de gestion : 1963B00444
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 01/07/1996 , prononçant la rétractation du jugement de Redressement judiciaire , rendu le 17/06/1996
08/08/1996
Numéro de gestion : 1963B00444
Jugement du tribunal de commerce de Avignon En date du 26/07/1996 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de La Snc maison de retraite résidence les fontaines 1 rue Einzenhower 84000 Avignon dont les gérants sont la clinique chirurgicale saint Bernard la clinique chirurgicale de la corniche.Et Mr maure Michel avec confusion des masses active et passive A La sa Toyon 32 rue de la fontaine les sablons bures 78630 Morainvilliers Rcs Versailles 90b2274 Juge commissaire Mr du Chaffaut Liquidateur Me Aubert jean François 20 rue Paul sain 84000 Avignon Date de cessation des paiements 26/10/1994 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
11/10/1999
Numéro de gestion : 1963B00444
Par jugement en date du 01/10/1999 le tribunal de commerce d'Avignon rectifié son jugement en date du 07/05/1999 et y ajoutant en l'état de l'omission de statuer qu'il contient, fixe à 15 ans à compter dû prononce du 7 mai 1999 la durée de la sanction de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mr Maurel Michel
01/01/2002
Numéro de gestion : 1963B00444
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
