21/11/1979
Numéro de gestion : 1964A01719
Par jugement en date du 21.11.79 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation des biens syndic me bellot 22 Crs pierre Puget 13286 Marseille cedex 2 à compter du 21.11.79
17/12/1979
Numéro de gestion : 1964A01719
Par jugement en date du 17.12.79 le tribunal de commerce de Marseille autorisé me bellot syndic de la liquidation des biens de Mr robert louis à conclure avec Mr Roland bauge un contrat de gérance libre pour une période de 6 mois du 21.11.79 au 20.5.80 à compter du 17.12.79
19/05/1980
Numéro de gestion : 1964A01719
Par jugement en date du 19.5.80 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé le renouvellement de la gérance libre dont il s'agit pour une nouvelle période de 6 mois jusqu'au 20.11.80 à compter du 19.05.80
02/12/1980
Numéro de gestion : 1964A01719
Par jugement en date du 2.12.80 le tribunal de commerce de Marseille autorisé le renouvellement de la gérance libre dont s'agit pour une période de 6 mois du 20.11.80. Au 20.5.81 à compter du 02.12.80
17/12/1980
Numéro de gestion : 1964A01719
Par jugement en date du 17.12.80 le tribunal de commerce de Marseille a substitué la procédure de règlement judiciaire a celle de la liquidation des biens prononcée le 21.11.79 à compter du 17.12.80
22/06/1981
Numéro de gestion : 1964A01719
Par jugement en date du 22.6.81 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé le renouvellement de la gérance libre pour une période de six mois du 20.5.80 au 20.11.81 à compter du 22.06.81
07/02/1983
Numéro de gestion : 1964A01719
Par jugement en date du 7.2.83 le tribunal de commerce de Marseille autorisé Mr robert louis assiste de son syndic me bellot à conclure ave mme Émeric un contrant de gérance libre portant sur le fonds sis 7 rue Villeneuve à Marseille pour une durée de 18 mois à compter du 21.11.81 jusqu'au 21.5.83 à compter du 07.02.83
16/04/1984
Numéro de gestion : 1964A01719
Par jugement en date du 16.4.84 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé l'homologation du concordat et a nommé me bellot commissaire a l'exécution du concordat avec pour Mision de payer les dividendes concordataires à compter du 16.04.84
25/06/1986
Numéro de gestion : 1964A01719
Parjugement en date du 25.6.86 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la résolution de concordat et la conversion en liquidation des biens à compter du 25.06.86
15/03/1999
Numéro de gestion : 1964A01719
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 15/03/1999 nommant m. Autier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/09/2000
Numéro de gestion : 1964A01719
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 25/09/2000 Nommant me Michel Arnaud 2 rue Aristide Briand 06600 Antibes liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
16/05/2001
Numéro de gestion : 1964A01719
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 16/05/2001 nommant M. Viano juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/10/2017
Numéro de gestion : 1964A01719
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 09/10/2017 nommant SCP Btsg 2 prise en la personne de Me Denis Gasnier 2 Avenue Aristide Briand 06600 Antibes liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
