Observations (3)
22/10/1970
Numéro de gestion : 1965B00004
MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 10/06/69
04/03/1985
Numéro de gestion : 1965B00004
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI Nø81.1162 DU 30 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 21/12/84
Numéro de gestion : 1965B00004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
