Observations (2)
16/11/1970
Numéro de gestion : 1965B00069
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES LOIS ET DECRETS ET ORDONNANCES, LOI DU 24 JUILLET 1966 A COMPTER DU 28/09/70
Numéro de gestion : 1965B00069
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
