Observations (3)
14/06/1990
Numéro de gestion : 1966A00412
CESSION DES ELEMENTS INCORPORELS DE DEUX PORTEFEUILLES D'ASSURANCES A SOCIETE ACMANS "ASSURANCES COURTAGE DU MANS" A COMPTER DU 1ER JANVIER 1990
27/04/1990
Numéro de gestion : 1966A00412
REGULARISATION: CHANGEMENT DE NOM COMMERCIAL : LA NATIONALE - DEVIENT - CABINET CLOIS MESNARD- MR MESNARD CLOVIS S'EST MARIE LE 11.08.1967 A ST ANDRE SUR SEINE AVEC MELLE MARIE ANDREE JAULIN - MARIAGE SANS CONTRAT A COMPTER DU 11 AOUT 1967 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SIEGE ET PRINCIPAL DE : CHOLET/49300 - 11 RUE DU COMMERCE - A - CHOLET/49300 - 10, RUE ANATOLE MANCEAU SUPPRESSION DE L'ANCIEN ETABLISSEMENT SIEGE ET PRINCIPAL A COMPTER DU 26 MARS 1981
27/04/1990
Numéro de gestion : 1966A00412
MR MESNARD CLOVIS EST DECEDE LE 28 AOUT 1989 USUFRUITIERE LEGALE: ME MESNARD NEE JAULIN MARIE ANDREE - NEE LE 04.07.47 A ST ANDRE SUR SEINE DEMEURANT A CHOLET - 6 RUE DE BOLOGNE ET AYANT LA JOUISSANCE LEGALE DES BIENS DE MELLES JOCELYNE ET NATHALIE MESNARD SES ENFANTS MINEURES POUR DESCENDANTS: MELLE ISABELLE MESNARD- 18.10.1969 A CHOLET - 6 RUE DE BOLOGNE - CHOLET CELIBATAIRE MAJEURE MELLE JOCELYNE MESNARD - LYCENNE MINEURE - 02.12.71 A CHOLET ET MELLE NATHALIE MESNARD - LYCENNE MINEURE 17.06.1974 A CHOLET USUFRUITE NON EXPLOITANTE EN AGENT GENERAL A COMPTER DU 28 AOUT 1989
