04/02/2004
Numéro de gestion : 1966B00081
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 04/02/2004 Nommant M. BATAILLARD juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
08/07/1997
Numéro de gestion : 1966B00081
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Marseille , en date du 08/07/1997
17/07/1997
Numéro de gestion : 1966B00081
Le tribunal de commerce de Marseille , a prononcé en date du 17/07/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j14274 , date de cessation des paiements le 08/07/1997 , et a désigné juge commissaire m. gallo , juge commissaire suppléant m. Sabardu , administrateur me Emmanuel Douhaire 58 Crs pierre Puget 13006 Marseille avec pour mission : Assister , représentant créanciers me Pierre-yves Pezzino 46 rue saint jacques 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
29/09/1997
Numéro de gestion : 1966B00081
Par jugement en date du 25 septembre 1997 le tribunal de commerce de Marseille autorisé la poursuite d activité pour une Periodese terminant le 31 octobre 1997 et se dessaisit et renvoie en l état la connaissance de l affairé sa béton nord au tribunal de commerce de salon de Provence
12/11/1997
Numéro de gestion : 1966B00081
Le tribunal de commerce de salon de Provence par jugement en date du 31/10/1997 a désigné Mr Millot en qualité de juge-commissaire-mr Raguin en qualité de juge-commissaire Suppleant-me Rafoni en qualité de représentant des créanciers en remplacement de me Pezzino, a confirmé me Douhaire en ses fonctions d'administrât Eur et a décidé le renouvellement de la période d'observation pour une durée limitée provisoirement à un mois à compter du 11/11/1997 en vue de l'analyse des projets de plan de redressement
02/01/1998
Numéro de gestion : 1966B00081
Par jugement en date du 12/12/1997 le tribunal de salon de Provence a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au terme de la deuxième période d'observation de quatre mois
08/04/1998
Numéro de gestion : 1966B00081
Jugement du tribunal de commerce de Salon de Provence a prononcé en date du 27/03/1998 , le report de la date de cessation des paiements au 17/01/1996
15/04/1998
Numéro de gestion : 1966B00081
Jugement du tribunal de commerce de Salon de Provence en date du 03/04/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Société carrières et bétons Bronzo-perasso . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille
01/01/2002
Numéro de gestion : 1966B00081
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
11/07/2002
Numéro de gestion : 1966B00081
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 11/07/2002 Nommant M. CRASSOUS juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
22/04/2005
Numéro de gestion : 1966B00081
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE CONDAMNE SOLIDAIREMENT ME DOMINIQUE RAFONI ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE MR EDMOND GRANDI ET DE LA SOCIETE GRANDI, MR JEAN AUGUSTE GRANDI EN LEURS QUALITES D ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE BETON NORD A PAYER L INTEGRALITE DE L INSUFFISANCE D ACTIF SOIT LA SOMME DE 1 094 279 Euros A ME DOUHAIRE ES QUALITES D ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE LA SA BETON NORD ET CELLE DE 6 000 Euros AU TITRE DE L ARTICLE 700 DU NCPC
21/02/2017
Numéro de gestion : 1966B00081
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
