Numéro de gestion : 1968B00261
COLMAR : 10/10/1968. GRENOBLE : 09/10/1968. LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 19/10/1968
12/03/2019
Numéro de gestion : 1968B00261
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/03/2019 prononçant la clôture du plan par cession
Numéro de gestion : 1968B00261
-ANCIENNES DENOMINATIONS : FABRIQUE DE PAPIERS A. SCHERB STE DES PAPETERIES SCHERB ET METENETT -MODIFICATION DU 12/01/1979 : libération intégrale du capital social à compter du 15/12/1978. -DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Mars 1996 : Apport fusion de la sté PAPETERIES HENRY BOUCHER RCS GRENOBLE B 505 680 371 à compter du 29.12.1995. -DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Novembre 1996 : Transmission universelle du patrimoine de la STE PAPETIERE DU DAUPHINE SO PA DA RCS GRENOBLE B 342 217 817 à compter du 28.10.1996.
04/09/2002
Numéro de gestion : 1968B00261
-Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la Loi NRE. Dépôt le 19.08.2002
26/01/2004
Numéro de gestion : 1968B00261
Cession partielle de fonds de commerce portant sur les éléments de l'activité de découpe au profit de la société EXPRESS DECOUPE (412 319 196 RCS SANT OMER) à compter du 01.01.2004.
28/04/2004
Numéro de gestion : 1968B00261
Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 28.04.2004 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
03/05/2004
Numéro de gestion : 1968B00261
Jugement du tribnal de commerce de GRENOBLE en date du 30.04.2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Co-Administrateurs judiciaires : Me COQUET 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN et Me BARBEY 14 Rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE - - Co-Représentants des créanciers : Me ROUMEZI 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN et Me SERRANO 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN - Juge commissaire : Mr AUGIER - Date de cessation des paiements : 28.04.2004. Expiration de période d'observation fixée au 29.10.2004.
02/11/2004
Numéro de gestion : 1968B00261
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/10/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/04/2005 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/04/2005
Numéro de gestion : 1968B00261
Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 01.04.2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30.11.2005 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/04/2005
Numéro de gestion : 1968B00261
Fermeture d'un établissement secondaire sis à ENTRE DEUX GUIERS en date du 14.03.2005. Vente du fonds à la société PAPETERIE DES DEUX GUIERS (451 260 632 RCS GRENOBLE)
19/04/2005
Numéro de gestion : 1968B00261
Fermeture d'un établissement secondaire sis à DOMENE 38420 en date du 14.03.2005. Vente du fonds à la société PAPETERIES DES ALPES (451 260 517 RCS GRENOBLE)
14/06/2005
Numéro de gestion : 1968B00261
Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 10/06/2005 arrêtant le plan de cession PARTIELLE des branches d'activités de papier journal mélioré et d'impression d'écriture de l'entreprise au profit de la SOCIETE MFSA et nommant en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan, Me COQUET - 27 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN - Me BARBEY - 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.
02/11/2005
Numéro de gestion : 1968B00261
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt du 27.10.2005.
09/11/2005
Numéro de gestion : 1968B00261
Par jugement en date du 28/10/2005 le tribunal a désigné Me Bruno SAPIN en remplacement de Me Pierre COQUET à effet du 1er novembre 2005.
18/11/2005
Numéro de gestion : 1968B00261
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/11/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/12/2005, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/11/2005
Numéro de gestion : 1968B00261
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/11/2005 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession partielle de la SA PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST par la vente de la totalité des actions qu'elle détient dans la SAS PAPETERIE DES DEUX GUIERS au profit de Monsieur Pascal SERVAIS - Co-Commissaires à l'exécution du plan : Me SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN et Me BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE
25/11/2005
Numéro de gestion : 1968B00261
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2005 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession partielle de la SA PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST par la vente de la totalité des actions qu'elle détient dans la SAS PAPETERIE DES ALPES au profit de LA SOCIETE DE FINANCEMENT DES PAPETERIES ALPINES, à constituer, au capital de 50 000 € - Co-Commissaires à l'exécution du plan : Me SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN et Me BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE
23/12/2005
Numéro de gestion : 1968B00261
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/12/2005 prononçant l'adoption du plan de cession partielle de la SA PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST prise en son site industriel DES ECHELLES au profit de la société TEXTILOSE SAS à constituer par Monsieur Pascal SERVAIS ; et prononçant la reprise du tènement immobilier par la Commune DES ECHELLES (SAVOIE) - Co-Commissaires à l'exécution du plan : Me SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN et Me BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE
28/12/2005
Numéro de gestion : 1968B00261
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/12/2005 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession partielle du site de RAON L'ETAPE au profit de la SAS PAPETERIE DE RAON, en cours de constitution, dont le PDG est M. Marc BORTOLOTTI, actionnaire à 70 du capital, domicilié Rue Emile Zola 88110 RAON L'ETAPE- Co-Commissaires à l'exécution du plan : Me SAPIN/BARBEY 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN
24/05/2011
Numéro de gestion : 1968B00261
Par jugement en date du 24/05/2011, le tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Bruno SAPIN dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan par la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.
29/02/2012
Numéro de gestion : 1968B00261
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/02/2012 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur AUGIER Max en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
01/07/2014
Numéro de gestion : 1968B00261
Par ordonnance en date du 01/07/2014, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Régis BARBEY dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan par Me Rémi SAINT-PIERRE 14 rue Dominique Villars à Grenoble.
19/12/2016
Numéro de gestion : 1968B00261
Par ordonnance en date du 19/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Rémi SAINT-PIERRE dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par la SELARL AJ UP 14 rue Dominique Villars à Grenoble.
