09/01/2002
Numéro de gestion : 1993A00164
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Jacques DUCHESNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
13/01/2000
Numéro de gestion : 1993A00164
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2000, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 11/01/2000
13/01/2004
Numéro de gestion : 1993A00164
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Claude MARCELLET A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
12/04/2000
Numéro de gestion : 1993A00164
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/04/2000, LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III), CONFIRME EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Michel MENTION LIQUIDATEUR(S) ............... : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 11/04/2000
26/07/1999
Numéro de gestion : 1993A00164
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2 - REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Michel MENTION REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 23/07/99. Date d'effet : 23/07/1999
23/09/1999
Numéro de gestion : 1993A00164
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/99, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 21/09/1999
24/11/1999
Numéro de gestion : 1993A00164
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/11/99, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 23/11/1999
21/09/2004
Numéro de gestion : 1993A00164
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 21/09/2004, Monsieur Gilbert ZANOTTI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 21/09/2004
11/01/2006
Numéro de gestion : 1993A00164
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Herve DUROUSSEAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
17/10/2007
Numéro de gestion : 1993A00164
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT DU 16/10/2007, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. DATE D'EFFET : 16/10/2007 Date d'effet : 16/10/2007
Numéro de gestion : 1993A00164
CETTE PERSONNE A TRANSFERE SON DOMICILE DONC SON ACTIVITE D'AMBULANTE DE CHEMIN DE ST ANTOINE A ST JOSEPH 13015 MARSEILLE OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 16 JANVIER 1968 =======================================================================
