22/01/1999
Numéro de gestion : 1960B00109
Déclaration de cessation des paiements LE 22/01/99 A COMPTER DU 22/01/99
01/04/1997
Numéro de gestion : 1960B00109
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS AU 31 MARS DE CHAQUE ANNEE AU LIEU DU 30 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE A COMPTER DU 28 MARS 1997 MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS L'EXERCICE SOCIAL EN COURS AURA EN CONSEQUENCE UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 6 MOIS, ALLANT DU 1ER OCTOBRE 1996 AU 31 MARS 1997.
28/01/1999
Numéro de gestion : 1960B00109
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.01.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME MARTIN DT 41 AV DE GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 - A DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : . SCP MARGOTTIN -F BACH EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE FERNAND FOREST BP 121 49001 ANGERS CEDEX 01 - JUGE COMMISSAIRE : MR CESBRON LAVAU - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.01.1999 - PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 27.01.99
26/07/1999
Numéro de gestion : 1960B00109
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : POUR UNE DUREE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 21/07/99
09/09/1999
Numéro de gestion : 1960B00109
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : STES GALLO ET MARCELLO, STES DE DROIT ITALIEN AUXQUELLES SE SUBSTITUERA UNE STE DE DROIT FRANCAIS A CONSTITUER ET A DESIGNE MAITRE MARTIN 41 AV DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31.12.2001 A COMPTER DU 08/09/99
13/04/2000
Numéro de gestion : 1960B00109
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION Date d'effet : 09/03/2000
30/11/2001
Numéro de gestion : 1960B00109
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.2003 A COMPTER DU : 28/11/2001
18/01/2002
Numéro de gestion : 1960B00109
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 09/01/2002 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR CESBRON LAVAU PHILIPPE NOUVEAU : MR SIMON (LUC) A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002
12/12/2003
Numéro de gestion : 1960B00109
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2006 A COMPTER DU : 10/12/2003 Date d'effet : 10/12/2003
08/02/2007
Numéro de gestion : 1960B00109
PAR JUGEMENT DU 07/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2009 A COMPTER DU : 07/02/2007
26/01/2009
Numéro de gestion : 1960B00109
par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Dominique RISTORI en remplacement de M Luc SIMON en qualité de juge commissaire
11/06/2010
Numéro de gestion : 1960B00109
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 02/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 02/06/2010 Date d'effet : 02/06/2010
Numéro de gestion : 1960B00109
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 053 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 770 401.11 EUR
