05/07/1996
Numéro de gestion : 1969B00159
MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES A COMPTER DU 28 MARS 1996
22/01/1999
Numéro de gestion : 1969B00159
Déclaration de cessation des paiements LE 22/01/99 A COMPTER DU 22/01/99
28/01/1999
Numéro de gestion : 1969B00159
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.01.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME MARTIN DT 41 AV DU GRESILLE - BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 - A DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP MARGOTTIN - F BACH EN LA PERSONNE DE MAITRE MARGOTTIN 10 RUE FERNAND FOREST - BP 121 49001 ANGERS CEDEX 01 JUGE COMMISSAIRE : MR CESBRON LAVAU DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.01.1999 PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS A COMPTER DU 27.01.99
26/07/1999
Numéro de gestion : 1969B00159
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : POUR UNE DUREE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 21/07/99
09/09/1999
Numéro de gestion : 1969B00159
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : STE GALLO ET MARCELLO, STES DE DROIT ITALIEN AUXQUELLES SE SUBSTITUERA UNE STE DE DROIT FRANCAIS A CONSTITUER ET A DESIGNE MAITRE MARTIN 41 AV DE GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31.12.2001 A COMPTER DU 08/09/99
20/09/1999
Numéro de gestion : 1969B00159
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/09/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE MODIF.PLAN CONTIN. (ERREUR MATERIELLE) MODIFICATION DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 15/09/99
30/12/1999
Numéro de gestion : 1969B00159
VENTE DU FONDS A LA SOCIETE SACAIRY SARL Date d'effet : 10/09/1999
26/02/2001
Numéro de gestion : 1969B00159
NOTIFICATION INTER GREFFE DU 22.01.01 - RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEPENDANT DU GTC DE TROYES VENTE DU FONDS A LA SOCIETE SACAIR I. A COMPTER DU 08.09.99 Date d'effet : 08/09/1999
09/03/2001
Numéro de gestion : 1969B00159
FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS IMPASSE DU GRAND PRE 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA STE SACAIR I A COMPTER DU 100999 Date d'effet : 10/09/1999
09/03/2001
Numéro de gestion : 1969B00159
FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS ZI LE BORDAGE 49122 LE MAY SUR EVRE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SARL SACAIR.I Date d'effet : 10/09/1999
30/11/2001
Numéro de gestion : 1969B00159
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2003 A COMPTER DU : 28/11/2001
18/01/2002
Numéro de gestion : 1969B00159
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 09/01/2002 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR CESBRON LAVAU PHILIPPE NOUVEAU : MR SIMON (LUC) A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002
15/12/2003
Numéro de gestion : 1969B00159
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2006 A COMPTER DU : 10/12/2003 Date d'effet : 10/12/2003
09/02/2007
Numéro de gestion : 1969B00159
PAR JUGEMENT DU 07/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2009 A COMPTER DU : 07/02/2007
26/01/2009
Numéro de gestion : 1969B00159
par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Dominique RISTORI en remplacement de M Luc SIMON en qualité de juge commissaire
15/03/2010
Numéro de gestion : 1969B00159
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 10/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU AU 30.12.2012 A COMPTER DU : 10/03/2010 Date d'effet : 10/03/2010
27/05/2013
Numéro de gestion : 1969B00159
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 22/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 22/05/2013 Date d'effet : 22/05/2013
Numéro de gestion : 1969B00159
9 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 483 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 293 225.01 EUR
