Observations (2)
07/02/1994
Numéro de gestion : 1969A00606
Par jugement en date du 07.01.94 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la résolution du plan de la société d'exploitation de la serrurerie constructions métalliques Scm le doyen arrêté par jugement en date du 19.04.93 (modificatif du 07.02.94)
07/02/1994
Numéro de gestion : 1969A00606
Par jugement en date du 03.02.94 le tribunal de commerce de Marseille a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la société serrurerie et construction métalliques le doyen à l'encontre de monsieur Yve le doyen Rcs Marseille à 069 706 067 (69 à 606) Dt villa vier Ysad - 271 chemin du jas de la Lebre 13428 Gemenos et à la Sci Socomet Rcs Marseille d 343 490 074 (88 d 26) quartier Calerlo route nationale 13830 roquefort la Bedoule et ce avec confusion des masses active et passive