Observations (8)
29/09/1975
Numéro de gestion : 1969A01319
Par jugement en date du 29.09.75 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la résolution du concordat à compter du 29.09.75
12/09/1972
Numéro de gestion : 1969A01319
Par jugement en date du 12.09.72 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation des biens à compter du 12.09.72
05/10/1972
Numéro de gestion : 1969A01319
Par jugement en date du 05.10.72 le tribunal de commerce de Marseille a substitué le règlement judiciaire à la liquidation des biens syndic me Benazeth 22 Crs pierre Puget 13006 Marseille à compter du 05.10.72
08/03/1973
Numéro de gestion : 1969A01319
Par jugement en date du 08.03.73 le tribunal de commerce de Marseille autorisé le renouvellement de l autorisation d exploita Tion jusqu au 30.10.73 à compter du 08.03.73
25/09/1973
Numéro de gestion : 1969A01319
Par jugement en date du 25.09.73 le tribunal de commerce de Marseille a reporté la date de cessation des paiements au 22.12.71 à compter du 25.09.73
30/07/1974
Numéro de gestion : 1969A01319
Par jugement en date du 30.07.74 le tribunal de commerce de Marseille a homologué le concordat que le sieur triolet jean a obtenu de ses créanciers et a nomme me Benazeth commissaire a l exécution du concordat à compter du 30.07.74
16/01/1984
Numéro de gestion : 1969A01319
Par jugement en date du 16.01.84 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la conversion en liquidation des biens du règlement judiciaire syndic me Douhaire 22 Crs pierre Puget 13006 Marseille à compter du 16.01.84
25/09/1991
Numéro de gestion : 1969A01319
Par jugement en date du 25.09.91 le tribunal a prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure
