15/05/2019
Numéro de gestion : 1970B00036
Radiation du RCS le 15/05/2019 avec effet au 15/05/2019
15/05/2019
Numéro de gestion : 1970B00036
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 15/05/2019,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 15/05/2019 Date d'effet : 15/05/2019
15/04/2004
Numéro de gestion : 1970B00036
Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MR EGONNEAU NICOLAS LE 31.03.04 Date d'effet : 09/04/2004
31/12/1982
Numéro de gestion : 1970B00036
MISE EN HARMONIE DES STATUTS REFONDUS ARTICLES PAR ARTICLES, AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI 81-1162 DU 30 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 30/09/82
07/11/2000
Numéro de gestion : 1970B00036
Déclaration de cessation des paiements LE 07/11/2000 A COMPTER DU 07/11/2000
13/11/2000
Numéro de gestion : 1970B00036
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL COMMUN AVEC SA GEMAP ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SAULNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH P. EN LA PERS DE Me Franklin BACH BP 12252 - 39, RUE DU FORT DE VAUX 49022 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/11/2000 AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 08/11/2000
20/11/2000
Numéro de gestion : 1970B00036
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/11/00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : - MR LUXEY EN REMPLACEMENT DE MR SAULNIER A COMPTER DU 15.11.00
14/05/2001
Numéro de gestion : 1970B00036
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 09/05/2001
01/08/2001
Numéro de gestion : 1970B00036
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS REJETTE LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES CHARRUES NAUD ET SARL GEMAP ET MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 25/07/2001
09/11/2001
Numéro de gestion : 1970B00036
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 07.11.2001 ADMISSION PLAN CONTINUATION SANS CESSION ET A DESIGNE : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2010 A COMPTER DU 07/11/2001 Date d'effet : 07/11/2001
07/05/2002
Numéro de gestion : 1970B00036
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE GEMAP (RCS ANGERS 304382740) PAR LA SA CHARRUES NAUD A COMPTER DU 27.04.02 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 228 674 E NOUVEAU : 15 000 E TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIEN NOM : SA CHARRUES NAUD NOUVEAU NOM : SARL NAUD FIN DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS : - MR J M GOURDON - MR NAUD BERNARD - MR NAUD PIERRE - MME NAUD MARIE MADELEINE EPOUSE DE MR BERARD DESIGNATION DU GERANT : MR GOURDON JEAN MICHEL MAINTIEN DES FONCTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SOCIETE FIDULOR A LYON 69000 MAINTIEN DES FONCTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : - MR ROBBE YVON CHAQUE ANNEE SOCIALE COMMENCE LE 1ER NOVEMBRE ET FINIT LE 31 OCTOBRE PAR EXCEPTION LE PREMIER EXERCICE SERA CLOS AU 31 MAI 2002 ET LE SUIVANT AU 31 OCTOBRE 2002 Date d'effet : 27/04/2002
03/02/2003
Numéro de gestion : 1970B00036
Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ANCIEN : STE FIDULOR NOUVEAU : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES SA CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ANCIEN : MR ROBBE YVON NOUVEAU : MR MESSIE JEAN PAUL Date d'effet : 08/11/2002
20/01/2004
Numéro de gestion : 1970B00036
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR ROUSSEAU BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUXEY A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004
23/02/2004
Numéro de gestion : 1970B00036
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 18.02.2004 MODIFIE LEPLAN D APUREMENT DE LA SARL CHARRUES NAUD - FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31.12.2011 A COMPTER DU 18.02.04 Date d'effet : 18/02/2004
04/03/2004
Numéro de gestion : 1970B00036
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR PIERRE FAYAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004
30/03/2004
Numéro de gestion : 1970B00036
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30/03/04 Date d'effet : 30/03/2004
01/04/2004
Numéro de gestion : 1970B00036
Divers procédures collectives EN DATE DU 31/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A NOMME MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS COMME LIQUIDATEUR. ET MONSIEUR FAYAUD COMME JUGE COMMISSAIRE - MONSIEUR SAULNIER COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT-- DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/03/2004 A COMPTER DU 31/03/2004 Date d'effet : 31/03/2004
05/01/2006
Numéro de gestion : 1970B00036
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR HERVE TREHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE FAYAUD A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006
11/04/2012
Numéro de gestion : 1970B00036
Extension de procédure EN DATE DU 04/04/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR EXTENSION DE : SARL NAUD A LA SOCIETE NAUD IBERICA, STE DE DROIT ESPAGNOL A NOMME MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 04/04/2012 Date d'effet : 04/04/2012
14/01/2013
Numéro de gestion : 1970B00036
Par ordonnance du 28/02/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Rémy DOUGE en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Alain SAULNIER.
16/01/2013
Numéro de gestion : 1970B00036
Par ordonnance du 28/02/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jacky MORIN en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Hervé TREHARD.
