Numéro de gestion : 1970B00202
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 23 700 960.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 613 188.06 EUR
14/05/2009
Numéro de gestion : 1970B00202
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 29/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 29/04/2009 Date d'effet : 29/04/2009
25/11/2005
Numéro de gestion : 1970B00202
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.2007 A COMPTER DU : 16/11/2005 Date d'effet : 16/11/2005
25/10/1989
Numéro de gestion : 1970B00202
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 25 OCTOBRE 1989 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL A ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH 54 RUE CHEVRE A ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25 OCTOBRE 1989 A COMPTER DU 25/10/89
04/07/1990
Numéro de gestion : 1970B00202
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 4 JUILLET 1990, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR TRANSMISSION DES ACTIONS ET APUREMENT DU PASSIF COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME BACH A COMPTER DU 4 JUILLET 1990
24/05/1995
Numéro de gestion : 1970B00202
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24.05.95 CONSTATE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION
16/05/1997
Numéro de gestion : 1970B00202
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SOCAGEP (RCS ANGERS 90B509) PR LA STE GEP GROUPE PASQUIER A COMPTER DU 30.04.97 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 27.651.120 F PUIS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 22.657.020 F A COMPTER DU 30.04.97 NOMINATION DE MR RENE HUMEAU EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN REMPLACEMENT DE LA CIE FINANCIERE ASTORG REPRESENTEE PAR MR FRANCOIS POIRIER A COMPTER DU 30.04.97
29/10/1999
Numéro de gestion : 1970B00202
Déclaration de cessation des paiements LE 29/10/99 A COMPTER DU 29/10/99
03/11/1999
Numéro de gestion : 1970B00202
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/11/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE RESOLUTION DU PLAN ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR CESBRON LAVAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME ANDRE BACH 8 RUE FERNAND FOREST BP 128 49001 ANGERS CX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/10/99 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/11/99
14/04/2000
Numéro de gestion : 1970B00202
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.04.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CENTRIAC (RCS ANGERS 067201194) RUE DU DOCTEUR RAFFEGEAU 49230 ST GERMAIN SUR MOINE COMMUN A LA SOCIETE GEP GROUPE PASQUIER A COMPTER DU 12.04.00
19/04/2000
Numéro de gestion : 1970B00202
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES GEP GROUPE PASQUIER ET SARL CENTRIAC AU PROFIT DE : MR COLLINET ET LA SOCIETE CARAVELLE POUR LE COMPTE D UNE SOCIETE A CONSTITUER ET A DESIGNE MAITRE VINCENT ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31.12.2002 A COMPTER DU 13/04/2000
31/10/2000
Numéro de gestion : 1970B00202
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.10.00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : - MR SOURICE EN REMPLACEMENT DE MR CESBRON LAVAU DIT QUE CE REMPLACEMENT SERA EFFECTUE JUSQU'AU 10.12.2000 A COMPTER DU 31.10.00
23/04/2001
Numéro de gestion : 1970B00202
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.04.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION DE LA SA GEP GROUPE PASQUIER A COMPTER DU 18/04/01 Date d'effet : 18/04/2001
31/10/2001
Numéro de gestion : 1970B00202
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE LA PERSONNE MORALE SANS DISPARITION VENTE A LA SA "GEP INDUSTRIES" Date d'effet : 17/04/2000
18/01/2002
Numéro de gestion : 1970B00202
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 09/01/2002 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR CESBRON LAVAU PHILIPPE NOUVEAU : MR SOURICE FRANCOIS A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002
18/12/2002
Numéro de gestion : 1970B00202
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PROROGE JUSQU'AU 31/12/2005 LA DUREE DU PLAN DE LA SOCIETE SA GEP GROUPE PASQUIER Date d'effet : 18/12/2002
20/01/2004
Numéro de gestion : 1970B00202
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR GEORGES BUREAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SOURICE A COMPTER DU 17.12.03 Date d'effet : 17/12/2003
16/03/2004
Numéro de gestion : 1970B00202
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR GEORGES BUREAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004
19/12/2007
Numéro de gestion : 1970B00202
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2008 A COMPTER DU : 19/12/2007 Date d'effet : 19/12/2007
