Observations (7)
07/04/1993
Numéro de gestion : 1971A00499
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 070493 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS
05/01/2000
Numéro de gestion : 1971A00499
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 05.01.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR CROCHET NOUVEAU JUGE : BROWNE DE KILMAINE FRANCOIS A COMPTER DU 05.01.2000
24/03/1993
Numéro de gestion : 1971A00499
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 240393 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 240393
20/01/2004
Numéro de gestion : 1971A00499
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR BALLARD JACQUES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BROWNE DE KILMAINE A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004
27/02/2004
Numéro de gestion : 1971A00499
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.01.04 DESIGNATION DE MR CHAUVET JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 14/01/2004
08/06/2017
Numéro de gestion : 1971A00499
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 07/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 07/06/2017 Date d'effet : 07/06/2017
09/06/2017
Numéro de gestion : 1971A00499
Radiation du RCS le 09/06/2017 avec effet au 07/06/2017 RADIATION D'OFFICE SUITE JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
