04/02/1971
Numéro de gestion : 1971B00025
MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 30/09/70
30/11/1988
Numéro de gestion : 1971B00025
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 30 NOVEMBRE 1988 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS ADMINISTRATEUR : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 NOVEMBRE 1988 A COMPTER DU 30/11/88
13/03/1996
Numéro de gestion : 1971B00025
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR JEAN CHARLES COCARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN PECQUEUR A COMPTER DU 10.01.96
25/01/1989
Numéro de gestion : 1971B00025
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 25 JANVIER 1989 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 25/01/89
22/03/1989
Numéro de gestion : 1971B00025
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 22 MARS 1989 FAISANT L'OBJET DE L'APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SNC BOURGET FRERES. PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22/03/89
31/05/1989
Numéro de gestion : 1971B00025
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 31 MAI 1989 PRONONANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28 AOUT 1989 A COMPTER DU 31/05/89
03/08/1989
Numéro de gestion : 1971B00025
PAR JUGEMENT DU 02.08.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL A ANGERS A COMPTER DU 02/08/89
10/11/1989
Numéro de gestion : 1971B00025
VENTE DU FONDS FABRIQUE ET VENTE DE CHAUSSURES A LA SOCIETE NOUVELLE BOURGET A COMPTER DU 13/08/89
02/06/1998
Numéro de gestion : 1971B00025
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN TAQUET EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CHARLES COCARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13.05.98
17/02/1999
Numéro de gestion : 1971B00025
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR JEAN CHARLES COCARD EN REMPLACEMENT DE MR TAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10.02.99
03/02/2000
Numéro de gestion : 1971B00025
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 02.02.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR COCARD JEAN CHARLES NOUVEAU JUGE : MR TAQUET A COMPTER DU 02.02.2000
05/01/2006
Numéro de gestion : 1971B00025
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR ALAIN CEGARRA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR M ALAIN TAQUET A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006
08/11/2006
Numéro de gestion : 1971B00025
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.11.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR JEAN YVES SOURON BARBAULT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CEGARRA ALAIN A COMPTER DU 08.11.06
04/03/2010
Numéro de gestion : 1971B00025
Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. François DECORRUEE juge-commissaire suppléant en remplacement de M. Jean-Marcel ROGER. A compter du 22/01/2010.
27/06/2012
Numéro de gestion : 1971B00025
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 27/06/2012 Date d'effet : 27/06/2012
Numéro de gestion : 1971B00025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
