10/12/2018
Numéro de gestion : 1971B00176
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 05/12/2018,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 05/12/2018 Date d'effet : 05/12/2018
10/12/2018
Numéro de gestion : 1971B00176
Radiation du RCS le 10/12/2018 avec effet au 05/12/2018 RADIATION D'OFFICE SUITE JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
02/10/1985
Numéro de gestion : 1971B00176
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 30/12/81, DU 03/01/83, DU 30/04/83 ET DU 01/03/84 A COMPTER DU 29/03/85
22/07/1998
Numéro de gestion : 1971B00176
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL EN LA PERSONNE DE MR CLENET JEAN DEMEURANT 15 RUE DE LA CHESNAIE A JALLAIS 49510, NE LE 19.07.56 A LE LOROUX BOTTEREAU 44. A COMPTER DU 30.04.98
29/10/1999
Numéro de gestion : 1971B00176
Déclaration de cessation des paiements LE 29/10/99 A COMPTER DU 29/10/99
03/11/1999
Numéro de gestion : 1971B00176
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/11/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR CESBRON LAVAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME ANDRE BACH 8 RUE FERNAND FOREST BP 128 49001 ANGERS CX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/10/99 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/11/99
14/02/2000
Numéro de gestion : 1971B00176
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : FDAC - SA DEGORCE BP 4 - RTE DE GRASSAC - 16380 MARTHON ET A DESIGNE - ME ROUSSEAU, 2 RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31.12.2002 A COMPTER DU 11/02/2000
31/10/2000
Numéro de gestion : 1971B00176
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.10.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR SOURICE EN REMPLACEMENT DE MR CESBRON LAVAU DIT QUE CE REMPLACEMENT SERA EFFECTUE JUSQU'AU 10.12.2000 A COMPTER DU 31.10.00
18/01/2002
Numéro de gestion : 1971B00176
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 09/01/2002 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR CESBRON LAVAU PHILIPPE NOUVEAU : MR SIMON (LUC) A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002
18/01/2002
Numéro de gestion : 1971B00176
Divers procédures collectives EN DATE DU 16/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A NOMME MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 COMME LIQUIDATEUR. ET MONSIEUR SIMON COMME JUGE COMMISSAIRE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/01/2002 A COMPTER DU 16/01/2002
02/02/2009
Numéro de gestion : 1971B00176
Mention d'office - rectification suivant ordonnance en date du 29.01.2009 le tribunal de commerce d' ANGERS désigne Monsieur LAMBERT Jean Louis en remplacement de mr Luc SIMON en qualité de juge commissaire à compter du 29.01.2009 (cette mention annule celle effectuée le 26.01.2009)
Numéro de gestion : 1971B00176
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 32 424 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 943 067.91 EUR
