08/03/2010
Numéro de gestion : 1971B00186
Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. Luc SIMON juge-commissaire suppléant en remplacement de M. Georges BUREAU. A compter du 22/01/2010.
22/08/1985
Numéro de gestion : 1971B00186
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 30 DECEMBRE 1981, DU 3 JANVIER 1983, DU 30 AVRIL 1983 ET DU 1ER MARS 1984 A COMPTER DU 29/03/85
02/12/2002
Numéro de gestion : 1971B00186
MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES. MR BERARD (JACQUES) DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 24/10/2002
14/04/2004
Numéro de gestion : 1971B00186
Changement de dénomination ANCIEN NOM : ETABLISSEMENTS MUSSET - NOUVEAU NOM : CD SHOES TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS - PRESIDENT : MR SAUVESTRE JEAN Date d'effet : 31/03/2004
04/10/2005
Numéro de gestion : 1971B00186
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04/10/2005 A COMPTER DU 04/10/2005 Date d'effet : 04/10/2005
07/10/2005
Numéro de gestion : 1971B00186
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SIMON JUGE CFOMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR BUREAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP MARGOTTIN BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 40115, 39 RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS CX 02 Administrateur : MAITRE MARTIN PATRICK 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS MISSION ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/10/2005 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 05/10/2005 Date d'effet : 05/10/2005
25/10/2005
Numéro de gestion : 1971B00186
Augmentation du capital ANCIEN CAPITAL : 279 000 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 1 782 500 EUROS Date d'effet : 04/10/2005
15/11/2005
Numéro de gestion : 1971B00186
Election d'un représentant des salariés dans une procédure RL/LJ DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MR LECLERC CHRISTIAN LE 05.10.05 Date d'effet : 05/10/2005
07/04/2006
Numéro de gestion : 1971B00186
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 05/04/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 05/04/2006 Date d'effet : 05/04/2006
03/10/2006
Numéro de gestion : 1971B00186
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN BACH EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE ERIC MARGOTTIN 2 RUE SAINT DENIS BP 80502 49100 ANGERS DATE D EFFET AU 30/09/2006 Date d'effet : 30/09/2006
06/10/2006
Numéro de gestion : 1971B00186
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 04/10/2006
03/04/2007
Numéro de gestion : 1971B00186
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : ETABLISSEMENTS ROYER TANT EN SON NOM QU'AU NOM DE TOUTE PERSONNE MORALE QUELLE ENTEND SE SUBSTITUER TOUT EN RESTANT GARANTE ET A DESIGNE MAITRE MARTIN PATRICK 41 AV DE GRESILLE ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 31.12.2009 A COMPTER DU 28/03/2007
18/04/2012
Numéro de gestion : 1971B00186
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 18/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2013 A COMPTER DU : 31/12/2009 Date d'effet : 18/04/2012
26/09/2013
Numéro de gestion : 1971B00186
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 25/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 25/09/2013 Date d'effet : 25/09/2013
