Observations (3)
28/03/2003
Numéro de gestion : 1971B00220
-Mise en harmonie des statuts avec la loi N R E du 15 Mai 2001 décidée par l'AGE du 28.09.2002.
Numéro de gestion : 1971B00220
DEPOT : 15.07.1971 LES AFFICHES DU 03.07.1971
Numéro de gestion : 1971B00220
(Ce fonds était précédemment reçu en location gérance du 01.07.1971 au 30.04.1996)