Observations (2)
Numéro de gestion : 1971B00221
15/07/1971 - LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 29/05/1971
13/09/1991
Numéro de gestion : 1971B00221
-MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les dernières dispositions légales no tamment les lois numéros 87-416 du 17 juin 1987, 88-15 du 05 janvier 88 et le décret 88-418 du 22 avril 1988. Dépot le 13.09.1991