Observations (3)
26/05/1978
Numéro de gestion : 1972A00080
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24 MAI 1978 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 24/05/78
07/12/1983
Numéro de gestion : 1972A00080
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 30 NOVEMBRE 1983 PRONONCANT L'HOMOLOGATION DE CONCORDAT A COMPTER DU 30/11/83
27/10/1986
Numéro de gestion : 1972A00080
RESOLUTION DE CONCORDAT ET CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 22 OCTOBRE 1986 SYNDIC : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 22/10/86
