Observations (2)
Numéro de gestion : 1972B00311
14/06/1965 - Publication inconnue.
Numéro de gestion : 1972B00311
- MISE EN HARMONIE des Statuts avec la loi n° 81-1162 du 30/12/1981, et celle du 03/01/1983, 30/04/1983 et 01/03/1984. DEPOT : 15/07/1985.