21/02/1990
Numéro de gestion : 1974B00316
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE DECIDE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT. ME GUY MARIANI EST DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT.
25/10/1978
Numéro de gestion : 1974B00316
POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE UNE PERTE SUPERIEURE AU 3/4 DE L'ACTIF NET A COMPTER DU 29 OCTOBRE 1977.
13/04/1981
Numéro de gestion : 1974B00316
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES JUSQU'AU 16 MAI 1981, AU BENEFICE DE LA SA SERATHO , SARL ELDER. ME HENRI NESPOULOUS 59, RUE GRIGNAN A MARSEILLE A ETE NOMME CURATEUR AVEC MISSION D'ASSURER L'ADMINISTRATION DES DEUX SOCIETES AVEC LES POUVOIRS NORMALEMENT DEVOLUS AU P.D.G. ET CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SA SERATHON ET A LA GERANTE DE LA SARL ELDER. DESIGNE M. PAUL DU ROURE 11, AVENUE 11E DE FRANCE 13008 MARSEILLE EN QUALITE D'EXPERT COMPTABLE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE CURATEUR DANS LES OPERATIONS COMMERCIALES ET FINANCIERES DES DEUX SOCIETES.
25/05/1981
Numéro de gestion : 1974B00316
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT DU 9 AVRIL 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE PROROGE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES JUSQU'AU 16 JUIN 1981 AU BENEFICE DE LA SA SERATHON ET DE LA SARL ELDER.
19/10/1981
Numéro de gestion : 1974B00316
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 11 JUIN 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A ADMIS LE PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET D'APUREMENT DU PASSIF TEL QUE DEPOSE AU GREFFE LE 15 MAI 1981. CE MEME JUGEMENT A NOMME ME NESPOULOUS ADMINISTRATEUR PROVISOIRE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 ET M. PAUL DU ROURE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
31/12/1981
Numéro de gestion : 1974B00316
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE CONSTATE QUE LE PLAN UNIQUE DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF DEPOSE PAR ME NESPOULOUS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AGISSANT EN QUALITE DE CURATEUR AYANT LES POUVOIR D'ADMINISTRA- TEUR PROVISOIRE DE LA SA SERATHON ET DE LA SARL ELDER TEL QU'ADMIS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS PAR JUGEMENT DU 11 JUIN 1981 SE REVELE AUJOURD'HUI INEXECUTABLE ET EN CONSEQUENCE PRONONCE LA RESOLUTION DUDIT PLAN ET PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES DEUX SOCIETES, ET DESIGNE PROVISOIRE- MENT ME FERAUD-PRAX SYNDIC EN CE QUI CONCERNE LA SOCIETE ELDER ET RENVOIE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE POUR LA SOCIETE SERATHON ET DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE POUR LA SOCIETE ELDER.
04/01/1982
Numéro de gestion : 1974B00316
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 4 JANVIER 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR REQUETE ET D'OFFICE EN TANT QUE DE BESOIN EN EXECUTION DES DISPOSITION DE L'ORDONNANCE NO 87.820 DU 23 SEPTEMBRE 1967 VU LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1981 AYANT DECLARE LA SARL ELDER EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE. NOMME M. GUERIN JUGE-COMMISSAIRE ET MAINTIENT ME CLAUDE FERAUD-PRAX EN QUALITE DE SYNDIC. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23 DECEMBRE 1981. ORDONNE L'APPOSITION DES SCELLES.
12/02/1982
Numéro de gestion : 1974B00316
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE DECLARE COMMUN A LA SARL ELDER LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 24 DECEMBRE 1981 A L'ENCONTRE DE LA SA SERATHON ET PRONONCE LA COMMUNAU- TE DES MASSES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23 DECEMBRE 1981. JUGE-COMMISSAIRE : M. OLLIVIER MAURICE, SYNDIC : ME MARIANI RES. LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES. ME FERAUD-PRAX EST NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DES DEUX SOCIETES.
25/03/1985
Numéro de gestion : 1974B00316
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19 FEVRIER 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A CONSTATE QUE LA SA SERATHON ET LA SARL ELDER ETAIENT EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DES LE 15 SEPTEMBRE 1980. EN CONSEQUENCE IL A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DES DEUX SOCIETE AU 15 SEPTEMBRE 1980.
20/07/1995
Numéro de gestion : 1974B00316
Modification d'office 19 JUILLET 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, SE DECLARE DESSAISI AU PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE DE LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ELDER ; MET FIN A LA MISSION DU SYNDIC ET A CELLE DU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 19 JUILLET 1995
Numéro de gestion : 1974B00316
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
