08/02/1996
Numéro de gestion : 1970B00006
Déclaration de cessation des paiements Dépôt de bilan en date du : Date d'effet : 08/02/1996
27/05/2019
Numéro de gestion : 1970B00006
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 27/05/2019
27/05/2019
Numéro de gestion : 1970B00006
Radiation du RCS le 27/05/2019 avec effet au 27/05/2019 PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. RADIATION D'OFFICE.
Numéro de gestion : 1970B00006
Mod du 18/3/86 : Continuation de Lma Ste Malgré la perte de plus de la moitie du capital à compter du 28.1.85 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 650 000.00 FRF nouveau montant : 99 091.86 Eur
28/10/2003
Numéro de gestion : 1970B00006
Changement de juge-commissaire Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 27/10/2003 désignation de Monsieur Régis juge au siège en remplacement de Monsieur louis Date d'effet : 27/10/2003
27/02/1996
Numéro de gestion : 1970B00006
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 26/02/96, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire...........: Laguillier Marie-Hélène jugé commissaire suppléant.: Tosello Jean-Claude représentant des créanciers: Me Pellier 61 avenue du Xveme corps Fréjus 83600 Fréjus Date de cessation des paiements: 08/02/96 à compter du 26/02/96 Date d'effet : 26/02/1996
16/07/1996
Numéro de gestion : 1970B00006
Autorisation de poursuite d'activité En date du 15/07/96, le tribunal de commerce de Fréjus a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois à compter du 26.6.96 et pour se terminer le :26.10.96 nomme Me Faivre Duboz administrateur 6 bd Dubouchage 06 Nice Date d'effet : 15/07/1996
14/04/1997
Numéro de gestion : 1970B00006
Jugement arrêtant un plan de continuation Suivant jugement en date du 14/04/97, le tribunal a approuvé le plan de continuation et a désigné Me Faivre-Duboz Marie-Claire administrateur judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 14/04/97 Date d'effet : 14/04/1997
06/04/1998
Numéro de gestion : 1970B00006
Résolution de plan Jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 6.4.98 : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement de sa Viard Vial et CIE ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifié Date d'effet : 06/04/1998
06/04/1998
Numéro de gestion : 1970B00006
Liquidation judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 6.4.98 liquidation judiciaire de sa Viard Vial et CIE liquidateur: Me Pellier jugé commissaire : Mme Laguillier met fin à la mission de l'administrateur Me Faivre Duboz Date d'effet : 06/04/1998
11/10/1999
Numéro de gestion : 1970B00006
Changement de juge-commissaire Le tribunal de commerce de Fréjus par jugement en date du : 11/10/99 à nomme Monsieurmr pisan comme juge commissaire et Monsieur Mr Tosello comme juge commissaire suppléant en remplacement de MME Laguillier jugé démissionnaire Date d'effet : 11/10/1999
14/05/2002
Numéro de gestion : 1970B00006
Changement de juge-commissaire Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 13/05/2002 désignation de Monsieur louis juge au siège en remplacement de Monsieur pisan et nomme Monsieur Bouchet Jugé suppléant en remplacement de Monsieur Tosello Date d'effet : 13/05/2002
