Observations (6)
03/09/2019
Numéro de gestion : 1963B50032
Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 03/09/2019 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2019J00289 , Administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec pour mission de : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry et a ouvert une période d'observation expirant le 03/03/2020 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
27/09/1957
Numéro de gestion : 1963B50032
Historique des observations depuis le 27/09/1957 : --- Publicité au Journal : L'ECHO DE LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 15/12/1934
27/09/1957
Numéro de gestion : 1963B50032
Historique des observations depuis le 27/09/1957 : --- DECLARATION MODIFICATIVE EN DATE DU 14.06.1978. AUX TERMES D'UNE DECISION COLLECTIVE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 14.01.1978, LA DUREE DE LA STE A ETE PROROGEE DE 50 ANNEES A PARTIR DU 15.12.1979 ET EXPIRERA DONC LE 14.12.2029. DEPOT DES ACTES AU GREFFE LE 09.06. 1978 SOUS LE No 313. PUBLICATION DANS "LA MAURIENNE" DU 03.06.1978. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUROS.
28/06/1996
Numéro de gestion : 1963B50032
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/06/1996.
08/08/1996
Numéro de gestion : 1963B50032
--- EN APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966 - CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST AU 30. 09. AU LIEU DU 31.12. SUIVANT PV DE L'AGE DU 28.06.1996 -
16/03/2020
Numéro de gestion : 1963B50032
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 16/03/2020 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 48 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry, maintient Mandataire Judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry
