Observations (3)
18/04/1957
Numéro de gestion : 1964A50078
Historique des observations depuis le 18/04/1957 : --- (SUITE MODE D'EXPLOITATION) ET LOUEUR D'UNE LICENCE B ZONGUE LONGUE, DONNEE EN LOCAT-GERANCE A LA STE DES TRANSPORTS ORTOLLAND, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ST ALBAN LEYSSE "LES CONTOURS" - RC B 316 559 293 ET CE, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 01.11.1982 - RENOUVELABLE -
05/03/1991
Numéro de gestion : 1964A50078
--- BRANCHE : TRANSPORTS PUBLICS DE MSES PAR ROUTE : FIN DE L'ASSO- CIATION DE FAIT AVEC SON FRERE RICHARD CAMILLE RC A 076 410 794 ET CONTINUE SEUL L'EXPLOITATION DU FONDS - (MR RICHARD CAMILLE RESTE CEPENDANT CO-PROPRIETAIRE DU FONDS- AUCUN CHANGEMENT EN CE QUI CONCERNE LA LOCAT-GERANCE DE LA LICENCE B ZONE LONGUE - A COMPTER DU 30/06/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1964A50078
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
