Observations (2)
17/05/1983
Numéro de gestion : 1965A50123
DECLARATION MODIFICATIVE EN DATE DU 26.02.1980 : PAR JUGEMENT RENDU SUR ASSIGNATION, LE 12.02.1980 PAR LE TGI D'ALBERTVILLE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, IL APPERT QUE: MR CHENU ARSENE A ETE DECLARE EN REGLEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE: MR JACQUIN. SYNDIC: ME CLANET, 14 RUE DE LA LEYSSE A BASSENS. CESSATION DES PAIEMENTS LE 12.02.80. PUBLICATION DANS L'ESSOR SAVOYARD DU 22.02.80. DECLARATION MODIFICATIVE EN DATE DU 17.05.1983 : PAR JUGEMENT RENDU LE 29.04.1983, PAR LE TGI D'ALBERTVILLE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE , IL APPERT QUE LE CONCORDAT OBTENU LE 25.02.83 PAR MR CHENU A ETE HOMOLOGUE POUR ETRE EXECUTE SELON FORME ET TENEUR, IL EST OBLIGATOIRE A TOUS SES CREANCIERS. ME CLANET, 14 RUE DE LA LEYSSE A BASSENS A ETE NOMME COMMISSAIRE AU CONCORDAT POUR EN SURVEILLER L'EXECUTION.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1965A50123
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
