Observations (3)
14/04/1969
Numéro de gestion : 1969B50021
Historique des observations depuis le 14/04/1969 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1748 le 28/02/1969 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 31/01/1969
14/04/1969
Numéro de gestion : 1969B50021
Historique des observations depuis le 14/04/1969 : --- DECLARATION MODIFICATIVE EN DATE DU 09.07.85. AUX TERMES DU PROCES- VERBAL DE L'A.G.E. DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 20.12.84, LES STATUTS ONT ETE MIS EN HARMONIE AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LES SOCIETES ANONYMES, CEUX-CI, EN CONSEQUENCE, ONT ETE TOTALEMENT REFONDUS. DEPOT DU 09.07. N 441. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969B50021
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
