Observations (4)
29/09/1970
Numéro de gestion : 1955B00027
SUIVANT ACTE DE ME JEAN BRUNET NOTAIRE A ALBI LE 15.09.1970, LES ASSOCIES ONT DECIDE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE, NE COMPORTANT QUE LES MODIFICATIONS RENDUES NECESSAIRES PAR LA LOI.
17/11/1977
Numéro de gestion : 1955B00027
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR DELMAS HENRI. NOUVELLE GERANCE CONSENTIE A MR ALVAREZ JEAN-MARC POUR L'ACTIVITE DE BAR-BRASSERIE A COMPTER DU 01.10.1977
01/07/1994
Numéro de gestion : 1955B00027
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR ALVAREZ JEAN- MARC SUITE A LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALBI LE 22.07.1982. LA SOCIETE RESTE INSCRITE AU R.C.S. SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 22.07.1982
Numéro de gestion : 1955B00027
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
