Observations (10)
10/10/1984
Numéro de gestion : 1957B00054
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 81-1160 DU 30.12.81. ET LA LOI 81-1162 DU 30.12.81 A COMPTER DU 26/06/84
02/10/1986
Numéro de gestion : 1957B00054
NOMINATION DE MR PLATON PATRICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHABBAL PIERRE. NOMINATION DE MR DELCROS DIDIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT BODACC DU 29.10.1986 N0 221 B A COMPTER DU 30/06/86
06/04/1989
Numéro de gestion : 1957B00054
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 AVRIL 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA "SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES DU LANGUEDOC - SPAL" - MR LEGRIX A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - MR MARIOTTI 7, RUE TOULOUSE LAUTREC 81100 CASTRES A ETE NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - ME BARTHES 16, RUE ANDRE CHENIER AUSSILLON 81200 MAZAMET A ETE NOMME EN QUALITE D'ADMINSITRATEUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 3 AVRIL 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 04/04/89
29/01/1990
Numéro de gestion : 1957B00054
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 DECEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE "SPAL" AU PROFIT DE LA SOCIETE "ROBERT ANTOINE" - MR MARIOTTI RUE TOULOUSE LAUTREC 81100 CASTRES A ETE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
04/02/1993
Numéro de gestion : 1957B00054
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME MR JACQUES MARLAUD COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 28.01.1993
30/06/1993
Numéro de gestion : 1957B00054
DECLARATION DE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SA ROBERT ANTOINE JAMBONS RCS 90 B 81 A COMPTER DU 01/01/90 BODACC DU 26.27.07.1993 N B 147
27/09/1993
Numéro de gestion : 1957B00054
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE MR JEAN LOUIS PUECH A COMPTER DU 21/09/93
25/03/1996
Numéro de gestion : 1957B00054
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE MICHEL DE LARTIGUE A COMPTER DU 12/03/96
02/02/2000
Numéro de gestion : 1957B00054
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EVELINE LORTAL A COMPTER DU 19/01/2000 Date d'effet : 19/01/2000
Numéro de gestion : 1957B00054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 970 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 300 324.56 EUR
