03/07/1964
Numéro de gestion : 1957B00061
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MONSIEUR LUCIEN FERNANDEZ A COMPTER DU 03/07/64
30/09/1970
Numéro de gestion : 1957B00061
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA NOUVELLE LE- GISLATION SUR LES SOCIETES COMMERCIALES AU MOYEN DE LA REFONTE COMPLETE DU TEXTE DES STATUTS MIS EN HARMONIE A COMPTER DU 21/09/70
04/07/1973
Numéro de gestion : 1957B00061
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR LOUIS FERNANDEZ NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR ANDRE DELMAS A COMPTER DU 01/05/73
12/06/1975
Numéro de gestion : 1957B00061
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR ANDRE DELMAS NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR CARDAILLAC JEAN MARIE A COMPTER DU 30/04/75
23/01/1985
Numéro de gestion : 1957B00061
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR CARDAILLAC JEAN MARIE A DATER DU 02 JUILLET 1984. NOUVELLE GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE TOULOUSAINE D'HOTELLERIE RC ALBI 82 B 92 A DATER DU 1ER SEPTEMBRE 1984 A COMPTER DU 01/09/84
23/06/1986
Numéro de gestion : 1957B00061
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE TOULOUSAINE D'HOTELLERIE A COMPTER DU 16 AVRIL 1986. NOUVELLE GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE R.J.E.M. RC ALBI 86 B A COMPTER DU 16 AVRIL 1986 A COMPTER DU 16/04/86
21/11/1986
Numéro de gestion : 1957B00061
NOMINATION DE MONSIEUR MONTAGNE JACQUES EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN MARIE SALES (AG DU 16 AVRIL 1986) BODACC DU 21.12.1986 N0 255 B A COMPTER DU 16/04/86
09/12/1988
Numéro de gestion : 1957B00061
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES EN DATE DU 29. 10.1987 DELIBERANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29/10/87
05/05/1989
Numéro de gestion : 1957B00061
CAPITAL PORTE DE 43 750 F A 50.000 F A COMPTER DU 28/02/89
15/09/1993
Numéro de gestion : 1957B00061
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE LES ASSOCIES ONT DECIDE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE (A.G.E. DU 30.06.1993) A COMPTER DU 30/06/93
03/11/1994
Numéro de gestion : 1957B00061
SUIVANT A.G.E. DU 10 OCTOBRE 1994 PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 49 ANS QUI EXPIRERA LE 28 NOVEMBRE 2040 A COMPTER DU 10/10/94 BODACC DU 5.6.12.1994 Nø232 A
12/03/2004
Numéro de gestion : 1957B00061
Transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution SUIVANT DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2003 DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE PAR TRANSMISSION DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE LA STE RJEM RCS ALBI 337 887 194. RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE Date d'effet : 19/12/2003
Numéro de gestion : 1957B00061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
