15/10/1993
Numéro de gestion : 1969A00205
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE MR DURAND JACKY. ME POMIER A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 12 OCTOBRE 1993 A COMPTER DU 12/10/93 BODACC DU 21.11.1993 No 220 A
27/07/1994
Numéro de gestion : 1969A00205
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/07/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER 26/07/94 BODACC DU 01.09.1994 N[164 A
20/09/2000
Numéro de gestion : 1969A00205
DECLARATION DE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS Date d'effet : 16/09/2000
18/04/2001
Numéro de gestion : 1969A00205
DECLARATION DE REPRISE D'ACTIVITE SUR LE FONDS SIS ANGLE RUE ARAGO ET 30 AV ALBERT THOMAS 81400 CARMAUX SUR UNE PIZZERIA RESTAURANT PAR CREATION Date d'effet : 01/03/2001
05/02/2003
Numéro de gestion : 1969A00205
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2003, OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION. ONT ETE DESIGNES : Juge-commissaire : MARTINE BOSC Administrateur : ME SAVENIER 10, RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI Représentant des créanciers : Me MARIOTTI 5, RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/02/2003 BODACC DU 28.02.03 N 41 A
14/05/2003
Numéro de gestion : 1969A00205
Divers procédures collectives EN DATE DU 13/05/2003, JUGEMENT AUTORISANTLA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOISA COMPTER DU 13/05/2003
18/06/2003
Numéro de gestion : 1969A00205
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2003 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE A ETE PRONONCEE Me MARIOTTI A ETE NOMME LIQUIDATEUR.A COMPTER DU 17/06/2003 BODACC DU 10.07.2003 N 130 A
20/12/2007
Numéro de gestion : 1969A00205
Nomination d'un juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2007 ROLLAND PONTIE, JUGE AU SIEGE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 18/12/2007
19/06/2008
Numéro de gestion : 1969A00205
Nomination d'un juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2008 NICOLAS TOURREL, JUGE AU SIEGE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
29/09/2015
Numéro de gestion : 1969A00205
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2015 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 22/09/2015
