Observations (6)
30/10/1987
Numéro de gestion : 1970A00182
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE AUX ETS HUET EN CE QUI CONCERNE LE GARAGE ET A ESSO EN CE QUI CONCERNE LA STATION SERVICE A COMPTER DU 10.10.87
06/03/1986
Numéro de gestion : 1970A00182
CREATION D'UN ETS SECONDAIRE SIS 2829 RUE MARCEL BELOT 45160 OLIVET A COMPTER DU 01.12.85
06/05/1975
Numéro de gestion : 1970A00182
MISE DU FONDS EN LOCATION GERANCE A LA STE ETS HUET GARAGE DE CHARBONNIERE A COMPTER DU 01.01.75
24/10/1988
Numéro de gestion : 1970A00182
FIN DE GERANCE EN CE QUI CONCERNE L'ETS SECONDAIRE SIS 2829 RUE MARCEL BELOT 45160 OLIVET A LA SOCIETE HUET ET MISE DE CE FONDS EN GERANCE A MR FERREIRA ARTHUR POUR LE FONDS DE STATION SERVICE ET GARAGE A COMPTER DU 01.06.88
20/02/1992
Numéro de gestion : 1970A00182
L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 2829 RUE MARCEL BELOT A OLIVET DEVIENT PRINCIPAL AVEC UNE ACTIVITE DE REPARATION ET VENTE DE VEHICULES AUTOMOBILES CARBURANTS. FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR FERREIRA ARTHUR, MR HUET JEAN REPREND PERSONNELLEMENT L'EXPLOITATION DE CE FONDS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE AU 56 AVENUE DE VERDUN 45800 ST JEAN DE BRAYE DEVIENT SON DOMICILE A COMPTER DU 01/01/92
17/05/1995
Numéro de gestion : 1970A00182
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - ANCIEN : MARIAGE SANS CONTRAT NOUVEAU : ADOPTION DU REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE SUIVANT JUGEMENT DU TGI D'ORLEANS EN DATE DU 20.10.94 HOMOLOGANT PUREMENT ET SIMPLEMENT L'ACTE RECU PAR ME GOUSSARD LE 27.09.93 A COMPTER DU 20/10/94
