Observations (2)
16/03/1972
Numéro de gestion : 1972A00066
SUIVANT ACTE RECU PAR ME ARNAUD NOTAIRE A MIRANDOL LE 18.02.1972, MR ALAIN IZAMBERT A FAIT DONATION EN FAVEUR DE MME IZAMBERT NEE DREVET SA MERE, DE TOUS SES DROITS EN USUFRUIT SEULEMENT QUI SONT DE 3/16 SUR LE FONDS . MME IZAMBERT MARCELLE RESTE PROPRIETAIRE DE LA MOITIE DU FONDS ET DEVIENT USUFRUITIERE DES 5/16. MM IZAMBERT PATRICE ET ALAIN ETANT NUS PROPRIETAIRE DE LA MOITIE ET MR PATRICE IZAMBERT DEMEURANT USUFRUITIER DE 3/16 A COMPTER DU 18/02/72
23/08/1989
Numéro de gestion : 1972A00066
FONDS DONNE EN GERANCE LIBRE A LA STE IZAMBERT BODACC DU 1.2.3.10.89 N0 189 B A COMPTER DU 01/07/89
