Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B50118
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/10/2004
Numéro de gestion : 2003B50118
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Modification du RCS d'Alençon du 24.11.93 : Continuation de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital à compter du 22.10.93. Continuation de la société malgré un actif devenu inférieur à la moitie du capital suivant Pv de l'assemblée générale du 15.09.04. Date d'effet : 15/09/2004
